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S P A Refuge de Bonbonnet

L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528).

L’article 521-1 du Code pénal sanctionne jusqu’à deux ans de prison et 30 000 € d’amende les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux.  

S P A  Refuge pour nos amis les chiens 

Refuge de Bonbonnet

22 Chemin des Prés  

16130 ARS 

 Tél : 05 45 82 74 17