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1790 Election du 1er Maire de Saint-Brice

1790 –ÉLECTION DU PREMIER MAIRE DE SAINT-BRICE CHARENTE.

 

 

A l’approche des prochaines élections municipales, penchons-nous un instant sur celui qui fut désigné comme premier magistrat de notre commune.

Rappel :

Le royaume France est en ébullition, la Révolution est en mouvement, la Monarchie vacille :

  • Mai 1789 – États Généraux.
  • 9 juillet – Assemblée Nationale Constituante.
  • 13 juillet – Création de la Garde Nationale.
  • 14 juillet – Prise de la Bastille.
  • 22 juillet - Épisode de la Grande Peur.
  • 26 août – Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
  • 14 décembre 1789 – Décret concernant la constitution des municipalités.                                                       

Tableau de Jacques-Louis David – Serment du Jeu de Paume – 20 juin 1789.

 

Diverses transformations sont en cours.

Le Peuple par la voix de ses députés réclame plus de « démocratie ».

Le 3 novembre 1789, on décide de procéder à des élections afin de constituer des municipalités.

Le 30 décembre des dispositions sont prises pour la création des municipalités.

« Suivant la convocation faite par le syndic principal, en vertu des lettres patentes de Sa Majesté, données à Paris au mois de décembre et janvier dernier, qui ordonnent l’exécution, comme Lois du Royaume des décrets de l’Assemblée Nationale des 14, 29 et 30 du dit mois de décembre dernier, pour procéder conformément à eux, à la formation de la municipalité de cette paroisse ».

L’élection effectuée par les citoyens actifs se déroula selon la règle suivante :

Pour les communes de moins de 500 habitants, on devait désigner :

  • 1 maire
  • 2 officiers municipaux (échevins)
  • 1 procureur
  • 1 greffier (ou secrétaire)
  • 6 notables.

Si le maire et les officiers municipaux forment le directoire, l’ensemble de la municipalité (directoire) plus les notables constitue le conseil général.

Les officiers municipaux et les notables sont renouvelables par moitié tous les ans, par tirage au sort.

Le maire quant à lui est élu pour deux ans.

Le procureur (ou procureur-syndic) avait pour fonction initiale de veiller à la stricte application des lois, tant par les simples citoyens, que par le personnel administratif élu.

La population de Saint-Brice, selon les données de 1793 semble être de 591 habitants - elle sera néanmoins assimilée au critère des moins de 500.

Le 14 janvier 1790, on définit les conditions pour être citoyen actif :

« Français ou naturalisés, âgés de 25 ans au moins, compris dans le rôle des impositions, pour une valeur maximum de trois journées de travail ».

Finalement, l’élection du premier maire de notre commune se déroule le 31 janvier 1790 :

« Aujourd’huy trente un janvier mil sept cent quatre-vingt- dix nous habitans de la parroisse de Saint Brice Charente sommes assemblée dans la maison commune afin de procéder à la nomination de la municipallité, d’après la convocation quy en fut faitte au prône le 24 janvier dernier par monsieur Gay, curé de la ditte parroisse et à la porte de l’église par affiche et par la lecture que nous a faitte Jean Saboureau des Mulons notre sindic de la proclamation du Roi sur le décret de l’assemblée nationale pour la formation des municipalités et de son instruction des 14 et 18 décembre dernier.

Nous nous sommes trouvés au nombre de 92 citoyens actifs selon la ditte instruction, avons commencés par procéder à la nomination d’un président et d’un secrétaire par le même scrutin avons fait dépouiller le dit scrutin par les 3 plus anciens dage de l’assemblée et dépouillement fait ; le sieur Léon de Jarnac de Gardépée commandant d’un bataillon de milice nationalle ayant rassemblé plus de voix a été élu président, André Chaillot ayant également eu plus de voix a été élu secrétaire après quoy notre président a presté serment entre les mains de la commune de remplir en fidel citoyen ses fonctions.

D’après cela notre président nous a dit de procéder à la nomination des 3 scrutateurs par un scrutin de liste simple ce que nous avons fait par le dépouillement du scrutin, Isaac Saboureau, Jacques Androu, Jean Saboureau des Mulons ayant rassemblés plus de voix ont été élus scrutateurs.

Ensuite nous avons procédé à la nomination du maire par un scrutin individuel, 57 voix s’étant réunis en faveur du sieur de Jarnac de Bellair sur 92 et s’en est trouvé lui seul en avons plus de la moitié par conséquent il a été reconnu maire dès le premier scrutin ; de la même manière avons procédé à la nomination du procureur de la commune par scrutin individuel dépouillement fait par les trois scrutateurs, Jean Saboureau sindic qui s’est trouvé avoir 74 voix sur 92 a été reconnu pour le premier scrutin procureur de la commune.

Comme il commençait a faire nuit il a été impossible de procéder a la continuation de la ditte assemblée, et de l’avis de la ditte assemblée et de l’avis de la commune le président la remise au mardi 7 heure du matin 2 février 1790 et ont signé de Jarnac de Gardépée président Isaac Saboureau, Jean Saboureau, Jacques Androu scrutateurs et Chaillot secrétaire.

2 février.

Nous étant réunis audit jour dès le matin dans la maison commune au nombre de 87 notre président nous a dit de procéder à la nomination de deux échevins par scrutin ce que nous avons fait et par le dépouillement fait par les trois scrutateurs dudit scrutin, monsieur Gay, prieur de Saint Brice et Douteau ayant rassemblé le plus de voix ont été reconnu échevin, d’après cette nomination notre président nous a dit de procéder à la nomination 

de 6 notables par un seul scrutin de liste ce quayant fait les trois scrutateurs ont fait le dépouillement dudit scrutin par lequel Jean Figeron, Saboureau le Bidon, Pierre de Jarnac, Jean Roy, Jean Renaud, Pierre Chaillot ayant rassemblés plus de la moitié des voix ont été reconnu notables pour former avec le corps municipal le conseil général de la commune

Ensuite le maire, les deux échevins formant le corps municipal et le procureur de la commune ont prêté serment entre les mains de la commune dans la ditte maison de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume d’être fidèle à la Nation, à la loi et au Roi et de bien remplir leurs fonctions : d’après cela le conseil général de la commune s’est assemblé et a nommé pour secrétaire greffier André Chaillot lequel a prêté serment de bien remplir ses fonctions et ont signé de Jarnac de Gardépée, J. Sabouraud, Isaac Saboureau, Jacques Androu, Jean Saboureau, procureur de la commune, de Jarnac de Bélair, maire, Gai prieur de Saint Brice, officier municipal, Douteau, échevin, Pierre Chaillot, notable, Jean Figeron, notable, Renaud, notable, Jean Roi, notable, Pierre Saboureau, André Saboureau et André Chaillot, greffier.

Desquelles assemblées avons dressé le présent procès-verbal, 2 février 1790 et avons ainsi signé Jarnac de Bellair, maire pour 3 mois, Gay, prieur curé de Saint-Brice, échevin, J. Douteau, échevin, J. Sabouraud, procureur de la commune, de Jarnac, notable, Pierre Chaillot, notable, I. Sabouraud, notable, Jean Figeron, notable, Jean Renaud, notable, J. Roy, notable, P. Sabouraud, A. Sabouraud, J. Sabouraud, Jacques Androu, François Gentis, Geoffroy, F. Gabelloteau, Chapaud, F. Bossuet, Izaac Sabouraud, Jean Mocquet, Jean Gentis, Jean Geay ».

Qui est Henri de Jarnac de Bélair ?

Né à Gardépée le 24 juin 1738, il est baptisé le même jour.

Fils cadet de Jean de Jarnac, sieur de Bélair (1700-1743) et de Marie Catherine de Laborde (1710-1776), il demeure au logis de Bélair (aujourd’hui le Côteau).

Sensible aux idées nouvelles, il est l’un des deux députés élus pour la paroisse de Saint-Brice pour rédiger les « cahiers de doléances » en 1789.

Personnage dévot, il fera divers dons à l’église paroissiale.

Pendant son cours mandat, interviendra le 26 février 1790, la création des départements (au nombre de 83).

Contre toute attente, Henri de Jarnac donne sa démission après 6 mois de mandat.

Charge est donc à la municipalité de lui trouver un remplaçant :

« Le 27 juin 1790 après la démission du sieur Henry de Jarnac de Bellair de la mairie, nous habitans de la parroisse de Saint Brice Charente sommes assemblées dans la maison presbiteralle de la même parroisse pour procéder a la nomination d’un nouveau maire d’après la proclamation faitte au prône par messire Gay curé dudit lieu et par Jean Sabouraud procureur de la commune a la porte de léglise dans laquelle assemblée c’est trouvé le nombre de 88 citoyens de la ditte parroisse on na commencé par la nomination du président quy a esté messire Gay curé de la parroisse cy dessus, ensuitte à celle de 3 scrutateurs quy ont été sieur Léon Jarnac de Gardépée, Pierre Chaillot et Louis Figeron dans lesquelles nominations on n’a uzé des formalités suffisante d’après on n’a passé a la nomination du maire avec les mêmes formalitées, Jean Figeron ayant obtenu des la première fois la puralité des voix cest a dire de 88 citoyens assemblée, 51 ont esté en sa faveur en vertu de se nombre il a esté proclamé maire, a fait serment d’estre fidelle a la Nation, à la loi et au Roy et de remplir avec fidélité les fonctions de sa charge et comme ledit Figeron estait cy devant notable de la municipallité, il a fallu procédé a la nomination d’un autre notable en conséquence, Jean Bureau de la Mourry ayant esté proposé pour cella a esté reçu unanimement dans l’assemblée par réclamation, il a aussy fait serment de la même manière que le maire le tout consommé, le président de lassemblée a déclaré que ses pouvoirs étaient finis et que le vide de la municipallité estait remplie c’est se qu’il à signé ainsy que les scrutateurs, le corps municipal et autres citoyens, Gay curé de Saint Brice président de lassemblée, Jean Figeron, maire, Pierre Chaillot, notable, Jean Renaud, notable, J. Sabouraud, notable, J. Sabouraud, procureur de la commune, Jean Roy, notable, L. Figeron,

P. Richard et A. Chaillot, greffier ».

A la fin de sa vie, Henri de Jarnac deviendra régisseur du château et des terres de Saint-Trojan et résidera audit logis noble.

Il décédera sans alliance à Saint-Trojan le 28 juin 1800.

Voici la brève histoire de notre premier maire.

 

Patrick HURAUX.